Ce projet de loi a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la ministre de la Justice Kathleen Weil (vous pouvez télécharger le texte du projet de loi en cliquant sur le lien à la fin du billet) :
Le projet de loi ne change pas grand chose. On reste dans un régime de cas par cas. Ainsi, chaque fois qu'une employée, par exemple une enseignante ou une infirmière, ou qu'une cliente, par exemple une élève d'un cours de francisation, demandera à porter le voile intégral, il faudra déterminer si des motifs liés à la sécurité, à la communication ou à l'identification justifient que sa demande d'accommodement soit refusée. En cas de refus, elle pourra déposer une plainte à la commission des droits de la personne. Pour le voile ordinaire et les autre symboles religieux ostensibles, rien n'est changé : c'est la laïcité ouverte. Le projet de loi porte un titre trompeur : on cherche en vain "les balises". Voici le texte des notes explicatives qui l'accompagnent:
NOTES EXPLICATIVES
À cette fin, le projet de loi définit la notion d’accommodement, subordonne tout accommodement au respect de la Charte des droits et libertés de la personne, notamment du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et du principe de la neutralité religieuse de l’État, et prévoit qu’un accommodement ne peut être accordé que s’il est raisonnable, c’est-à-dire s’il n’impose aucune contrainte excessive.
Le projet de loi énonce aussi qu’est d’application générale la pratique voulant qu’un membre du personnel de l’Administration gouvernementale ou d’un établissement et une personne à qui des services sont fournis par cette administration ou cet établissement aient le visage découvert lors de la prestation des services et que lorsqu’un accommodement implique un aménagement à cette pratique, il doit être refusé si des motifs liés à la sécurité, à la communication ou à l’identification le justifient.
Le projet de loi confie par ailleurs à la plus haute autorité administrative au sein d’un ministère, d’un organisme ou d’un établissement la charge d’en assurer le respect.
Source : Site de l'Assemblée nationale du Québec
Lire aussi :
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En gros, l'état court après sa queue comme un chien.
Rédigé par : Benoit | 24/03/2010 à 12:48
Benoît,
C'est mon impression à première vue. J'attends que des spécialistes commentent le projet de loi et, si nécessaire, j'ajusterai le tir. Pour le moment, je pense que Me Julius Grey a encore de l'avenir.
Rédigé par : Poste de veille | 24/03/2010 à 12:52
où est ta critique par rapport au pire accommodement raisonnable jamais vu au Québec
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201003/23/01-4263610-calendrier-scolaire-exit-noel-paques-et-la-saint-jean.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_manchettes_231_accueil_POS1
Rédigé par : pâque | 24/03/2010 à 13:01
Pâque,
Vous avez bien raison que cet accommodement est inacceptable. J'ai l'intention d'en parler sous peu sur mon site.
J'ai suivi les débats à l'Assemblée nationale aujourd'hui sur cette question, via Internet, et je peux vous dire que Pauline Marois a présenté d'excellents arguments pour démolir le projet de la ministre Courchesne, et que je suis entièrement d'accord avec elle.
Rédigé par : Poste de veille | 24/03/2010 à 13:06
le n'importe quoi... bien accommodé... pour respecter l'horreur pure et simple... le crétinisme fasciste et totalement destructeur de l'islam
Les gouvernements sont des couilles molles ... l'islam est vraiment le cancer de ce siècle ( voir l'article de Jack Lucent dans riposte laïque)
Rédigé par : serge Jankovic | 25/03/2010 à 11:58