La Commission canadienne des droits de la personne menaçait la liberté d'expression en agissant comme Grand Inquisiteur. Le projet de loi du député conservateur Brian Storseth dépouillant la commission des pouvoirs dont elle a abusé vient d'être adopté à Ottawa. Bravo et merci M. Storseth !
Mercredi dernier, la Chambre des communes a adopté le projet de loi du député conservateur Brian Storseth abrogeant l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui permettait à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) d'enquêter sur les plaintes concernant la « communication de messages haineux par téléphone ou l’Internet ».
Les minorités vulnérables ne sont pas pour autant à la merci de ceux qui incitent à la haine, puisque le Code criminel interdit la propagande haineuse. La loi de Storseht enlève tout simplement des mains de la CCDP une arme dont elle s’est servi de manière sélective pour censurer l’Internet et punir ceux dont les vues ne sont pas en accord avec ses propres vues politiquement correctes. C’est en se basant sur l’article 13 que la CCDP a persécuté le chroniqueur Mark Steyn pour ses opinions bien arrêtées sur l’islam radical exprimées dans le magazine Macleans.
Le gros problème avec cet article controversé est qu’il permettait trop facilement aux activistes d’en abuser et de l’utiliser pour faire taire leurs adversaires. Un autre problème est que la CCDP croyait que sa croisade pour éradiquer la haine (définie par elle-même) avait préséance sur la liberté d’expression.
Celui qui est accusé d'incitation à la haine en vertu du Code criminel est présumé innocent. En revanche, en vertu de l’article 13, le défendeur avait le fardeau de prouver que ses paroles ne blessaient aucun sentiment. En outre, dans une poursuite en vertu du Code criminel, et contrairement à ce qui se passe dans une poursuite en vertu de l’article 13, la vérité et le « commentaire de bonne foi » constituent des moyens de défense ; le ministère public doit prouver que le défendeur avait l’intention de répandre la haine, et démontrer que les propos incriminés ont effectivement conduit à la discrimination ; le défendeur peut confronter le plaignant et le contre-interroger.
En vertu de l’article 13, le fait que des paroles ou un site Internet expose ou non un individu ou un groupe à la discrimination dépendait de ce que l’individu ou le groupe ressentait. Il n'existe pas de définition de la haine ni de critère objectif du préjudice causé. En outre, lors des audiences en matière des droits de la personne, les règles de preuve étaient beaucoup moins rigoureuses que celles qui prévalent devant les tribunaux. Le ouï-dire, par exemple, était souvent admis en preuve.
Le taux de condamnation de la CCDP démontre à quel point le processus était déséquilibré. Entre la date d’adoption de l’article 13 en 1997 et la date à laquelle cet article a commencé à susciter l’ire de Storseth (et d’autres, comme Ezra Levant de Sun News), aucune personne poursuivie en vertu de cet article n’a été disculpée. En d’autres termes, la CCDP avait un taux de condamnation de 100 pour cent pour les plaintes de discours haineux. Un taux qui faisait sûrement l’envie de bien des dictateurs du Tiers-Monde.
Source : Disarming the CHRC: Canadians owe Conservative MP debt of gratitude, par Lorne Gunter, Edmonton Sun, 9 juin 2012. Extrait traduit par Poste de veille

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L'Inquisition recule au Canada : quelle bonne nouvelle !
Rédigé par : Fée | 09/06/2012 à 02:02
Bravo, il était temps. À l'avenir les dictateurs de la pensée devront aller en cour et payer eux-même si ils veulent faire taire quelqu'un qui dit des vérités dérangeantes qui ne sont pas à leur goût, n'est-ce pas les islamistes?
Rédigé par : lorraine | 09/06/2012 à 08:52
Bravo au Canada. Vous vous défendez bien mieux que nous en ce moment...
Rédigé par : Sandrine | 09/06/2012 à 15:18
C'est une bonne nouvelle!
Par contre, j'aimerais savoir combien de temps le processu final a pris, car je trouve bizarre la coincidence de cette modification avec des rumeurs de groupe qui voulait ce servir de cette même loi contre le gouvernement Charest en lien avec certain discoure contre les étudiants.
Je ne vais pas me plaindre de cette modification, ni enlever du mérite a M. Storseth, ou essayer de démontrer que le gouvernement fédéral l'a fait avec de mauvaise intention, mais avec les informations que j'ai aujourd'hui, Il y a de quoi alimenter les parano, ce qui est toujours mauvais.
Rédigé par : Une fille écoeurer | 09/06/2012 à 15:59
@une fille écoeurer,
Il n'y a absolument aucun rapport entre la loi qui abolit l'article 13 et les évènements au Québec. Cette loi fédérale est l'aboutissement de discussions, débats, études qui ont commencé il y a 4 ou 5 ans.
Rédigé par : Poste de veille | 09/06/2012 à 21:21
Et chez nous en Suisse, le Tribunal Fédéral a rejeté la notion de diffamation des religions.
Les positions bougent! Peut-être pas assez à nos goûts, mais elles bougent. Ce qui rendra plus difficile les plaintes de la part des assos de "pseudo" luttes contre le racisme.
Rédigé par : Divico | 10/06/2012 à 02:10
Les societé non - musulmans doivent comprendre qu'il ne faut pas être trop justes envers la plupart des musulmans pourquoi nous détruire! La majorité des musulmans doivent comprendre que la religion n'a pas sa place dans la politique !Observons dans les pays musulmans que voyons -nous ! imposer a 100 % cette religion !
Rédigé par : maxime joseph | 10/06/2012 à 13:07
Na Na Hey Hey Kiss Him Goodbye...
Rédigé par : zarmagh | 12/06/2012 à 07:56