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10/12/2014

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Poste de veille

La Commission des droits de la personne a expliqué sa proposition dans ce document :
http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/memoire_intimidation_consultation-publique.pdf

Voici les extraits pertinents:


Actuellement, la compétence de faire enquête de la Commission en matière de communications publiques qui contiennent des propos discriminatoires, au sens de l’article 10 de la Charte, est limitée aux propos qui compromettent le droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation d’une personne identifiée ou identifiable, conformément à l’article 4 de la Charte, c’est-à-dire que le préjudice est personnel et individualisé.

Elle est également compétente pour faire enquête lorsqu’un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination est diffusé, publié ou exposé en public par une personne au sens de l’article 11 de la Charte. Elle peut ainsi faire enquête dans le cas d’affiches à la porte d’établissements ouverts au public (restaurants, cinémas, bars, hôtels, etc.), de panneaux d’affichage exposés sur la voie publique, d’annonces publicitaires dans les journaux et les revues, à la télévision, ou distribuées par courrier.

Toutefois, sa compétence d’enquête ne lui permet pas d’intervenir s’il n’y a pas de personne identifiée ou identifiable ou s’il ne s’agit pas d’un avis, symbole ou signe. Ainsi, la Commission ne peut faire enquête lorsque des propos haineux, c’est-à-dire ceux les plus extrêmes susceptibles d’inciter ou d’inspirer à l’égard des groupes protégés un traitement discriminatoire pour un motif interdit, sont tenus au moyen de communications publiques artistiques, littéraires ou d’information (article de journal, éditorial, émission de radio ou de télévision, sites Internet, blogues). Par exemple, elle n’est pas compétente pour traiter la plainte d’une personne qui dénoncerait des propos haineux écrits dans un article de journal visant les membres d’un groupe en particulier, tel qu’un groupe religieux.

L’ajout d’une disposition dans la Charte interdisant les propos ou les actes qui exposent ou tendent à exposer des personnes ou des groupes de personnes à la haine par quelque moyen que ce soit, pour un motif de discrimination interdit, permettrait de combler cette lacune. Elle viendrait s’ajouter aux dispositions du Code criminel prohibant la propagande haineuse en tant que moyen de faire cesser ce type d’actes et de propos. En plus, une disposition de cette nature permettrait aux personnes qui en auraient été la cible d’être indemnisées pour les atteintes à leur intégrité, physique et psychologique, et à leur dignité par l’octroi de dommages-intérêts.

C’est pourquoi la Commission recommande au gouvernement, en vue de lutter efficacement contre toutes les formes d’intimidation, d’entreprendre des démarches afin d’introduire dans la Charte une disposition qui interdise les propos ou les actes qui exposent ou tendent à exposer des personnes ou des catégories de personnes à la haine par quelque moyen que ce soit, pour un motif de discrimination interdit.

Ourga

Faut dire les Vrais Affaires , le parti Libéral est le Parti de la Charia , Philippe Couillard vient de décapiter la liberté d'opinion , il a eu le temps de s' instruire auprès de ses maitres saoudiens , le fossoyeur de la démocratie au Québec , c'est lui et ses libéraux .

Cette recommandation va permettre l'expansion de la Charia au Québec , remarquez sur quoi se sont d'abord jetés les musulmans ils ont rencontrés Copuillard pour combattre la ( supposée ) islamophobie mais aussi et d'abord la radicalisation des musulmans , où sont leurs efforts concernant la radicalisation ? Quel est la publicité de ses efforts ? Niet !

Mais empêcher la réflexion et la partages de ses réflexions avec d'autres sur le danger que représente tant la charia que les groupes radicaux au Québec , là les musulmans sont FORT !

Facile pour eux grâce à ce Frémont que leur poser la question ou toutes questions sur leurs activités c'est de la haine !

En Asie c'est depuis des années que les bouddhistes ( non tibétains donc non soumis au Dalai Lama lui m^me soumis à l'Islam ) combattent l' OCI qui a utilisé la réaction des gens envers les méfaits des musulmans sur leur sol pour les bâillonnes ce sont des milliers et des milliers de moines qui ont martelé la rue pour garantir les droits de leur peuple et garantir au simple individu sa liberté d ' opinion .


Tout peuple à le gouvernement qu'il mérite - Hegel .

Si les québécois ne protestent pas envers cette commission si à l'instar des Asiatiques ils ne chauffent pas la rue pour protester contre les diktats et les décrets liberticide de Frémont , sa commission ; Couillard et sa gang de libéraux :

Les Québécois méritent la Charia !

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